• Article 1 : mise en place

Focus & you propose une opération de parrainage à compter du 10/01/2023, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre. Focus & you se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

• Article 2 : objet de l’opération

Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, intéressé pour se former sur l'investissement immobilier appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à Focus & you et de percevoir en cas d'achat d'un programme de formation une rétribution dans les conditions définies ci-après.

• Article 3 : conditions de participation du parrain

Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou toute personne morale de droit privé. Le nombre de parrainage est limité à trois par mois. Un filleul et peut avoir qu’un seul parrain.

Le parrainage n’est pas rétroactif.

• Article 4 : conditions de participation du filleul

Le dispositif est ouvert à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable.

• Article 5 : validité du parrainage

La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur le site https://focusandyou.fr.

Une fois validée par Focus & you le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. Focus & you se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec Focus & you. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.

• Article 6 : rétribution du parrain

La rétribution du parrain d’un montant égal à 150 € (dans la limite maximale de 3 rétributions par mois) ne sera exigible qu’en cas d'achat d'un programme de formation payé dans son intégralité objet du parrainage Focus & You.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de l'intégralité du paiement de la formation par le filleul.

La loi impose au parrain (bénéficiaire) de déclarer fiscalement les primes reçues. Si le montant total est supérieur à 1200 euros TTC par an, le parrain (bénéficiaire) va devoir les indiquer sur sa déclaration de revenus de l’année suivante.

• Article 7 : avantage pour le filleul

Le filleul se verra offrir une réduction de 500 € pour le programme de son choix avec la seule condition que le montant avant réduction du programme choisi soit d'une valeur au minimum de 1500 €.

• Article 8 : protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par Focus & You, filiale de Focus Group - responsable du traitement, font l'objet d'un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à Focus & You. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant - à formuler auprès de Focus & you en envoyant un mail au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail : contact@focusandyou.fr. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.